Conditions générales de services
1. Objet
Les présentes conditions générales de services régissent l'utilisation du site softmatch.fr et de son comparateur de cahier des charges. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Description du service
Softmatch propose un service gratuit de génération de cahier des charges pour logiciels d'entreprise. Le service comprend :
- Un questionnaire guidé adapté à votre secteur d'activité et au type de logiciel recherché
- La génération d'un cahier des charges au format PDF et Word modifiable
- Un classement des éditeurs les plus adaptés à votre projet (si vous y consentez)
- La possibilité de transmission aux éditeurs partenaires (uniquement avec votre accord explicite)
3. Gratuité
Le comparateur de cahier des charges et le classement des éditeurs sont entièrement gratuits. Softmatch se réserve le droit de proposer des services complémentaires payants (sélection assistée, benchmark tarifaire), clairement identifiés comme tels.
4. Responsabilité
Softmatch s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant :
- Le cahier des charges généré est un document d'aide à la décision. Il ne remplace pas l'expertise d'un consultant professionnel.
- Le classement des éditeurs est généré automatiquement à partir de critères objectifs et de données déclaratives. Il ne constitue pas une recommandation engageant la responsabilité de Softmatch.
- Softmatch ne pourra être tenu responsable des relations contractuelles entre l'utilisateur et les éditeurs de logiciels.
5. Propriété intellectuelle
Le cahier des charges généré par le service est la propriété de l'utilisateur qui l'a créé. Softmatch conserve un droit d'utilisation anonymisée des données agrégées à des fins statistiques et d'amélioration du service. La technologie, les algorithmes et le contenu éditorial du site restent la propriété exclusive de Softmatch.
6. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites. Softmatch se réserve le droit de bloquer l'accès au service en cas d'utilisation abusive.
7. Modification des conditions
Softmatch se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026.