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Conditions générales de services

1. Objet

Les présentes conditions générales de services régissent l'utilisation du site softmatch.fr et de son comparateur de cahier des charges. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Description du service

Softmatch propose un service gratuit de génération de cahier des charges pour logiciels d'entreprise. Le service comprend :

3. Gratuité

Le comparateur de cahier des charges et le classement des éditeurs sont entièrement gratuits. Softmatch se réserve le droit de proposer des services complémentaires payants (sélection assistée, benchmark tarifaire), clairement identifiés comme tels.

4. Responsabilité

Softmatch s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant :

5. Propriété intellectuelle

Le cahier des charges généré par le service est la propriété de l'utilisateur qui l'a créé. Softmatch conserve un droit d'utilisation anonymisée des données agrégées à des fins statistiques et d'amélioration du service. La technologie, les algorithmes et le contenu éditorial du site restent la propriété exclusive de Softmatch.

6. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites. Softmatch se réserve le droit de bloquer l'accès au service en cas d'utilisation abusive.

7. Modification des conditions

Softmatch se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026.