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Cahier des charges GED
pour le secteur public et l'éducation

Archiver, versionner, valider et retrouver les documents.

Pas de création de compte • Document PDF et Word modifiable • Classement des éditeurs offert

Le contexte GED en secteur public et l'éducation

Dans le secteur public, la contrainte n'est pas la concurrence mais la procédure : chaque dépense s'inscrit dans un cadre budgétaire et juridique contrôlé, et chaque projet doit démontrer sa conformité à des textes avant même de démontrer son efficacité. Pour GED, cela signifie concrètement le stockage, la diffusion et l'archivage des documents avec maîtrise des versions.

Les contraintes réglementaires à intégrer

Ces cadres fixent les durées de conservation, les exigences d'intégrité et la valeur probante des documents archivés.

Les 10 exigences à inscrire dans votre cahier des charges

Ce socle est attendu pour un projet GED dans le secteur public et l'éducation. Il se complète par vos contraintes internes, mais ces dix points évitent l'essentiel des mauvaises surprises en cours de déploiement.

  1. 1Gestion des demandes d'usagers avec délais de réponse opposables
  2. 2Traçabilité des décisions et des circuits de validation
  3. 3Traçabilité budgétaire avec engagement, liquidation et mandatement
  4. 4Gestion des marchés publics avec lots, seuils et procédures
  5. 5Accessibilité RGAA du service numérique avec preuve d'audit
  6. 6Droits d'accès par document et par population
  7. 7Recherche plein texte avec indexation
  8. 8Archivage à valeur probante avec horodatage
  9. 9Durées de conservation et purge automatique
  10. 10Diffusion contrôlée avec preuve de réception

5 erreurs à éviter sur un projet GED en secteur public et l'éducation

1

Traiter la formation des agents en dernier, ce qui compromet l'adoption

2

Sous-estimer la phase de rédaction du cahier des charges, qui conditionne la procédure

3

Migrer les documents sans nettoyer le plan de classement

4

Négliger les durées de conservation, qui exposent à un risque juridique

5

Sous-estimer la volume de documents à reprendre et à indexer

Gagner du temps

Ces exigences, dans un document prêt à envoyer

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Questions fréquentes sur le GED pour le secteur public et l'éducation

Faut-il un hébergement souverain ?
Cela dépend de la nature des données et des exigences de l'autorité. Pour les données sensibles, l'exigence est généralement explicite dans le marché.
Comment gérer la conduite du changement auprès des agents ?
En identifiant des référents par service et en prévoyant la formation avant la mise en production. Sur ce point, la réussite se joue plus sur l'accompagnement que sur l'outil.
Comment aborder la reprise de l'existant ?
Par un nettoyage préalable et un plan de classement cible. Migrer l'organisation existante revient à déplacer le désordre. Dans le secteur public, la procédure d'achat et les délais de validation internes allongent sensiblement le calendrier.
Quelles durées de conservation prévoir ?
Elles dépendent de la nature du document et du cadre légal applicable. Elles doivent être explicites et appliquées techniquement. Dans le secteur public, la procédure d'achat et les délais de validation internes allongent sensiblement le calendrier.
Quelle différence entre GED et espace partagé ?
La GED apporte versionnement, workflow et archivage probant. Un espace partagé stocke des fichiers sans garantir lequel fait foi. Dans le secteur public, la procédure d'achat et les délais de validation internes allongent sensiblement le calendrier.

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