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Cahier des charges Facturation
pour l'aéronautique, spatial et défense

La plateforme agréée qui émet et reçoit vos factures au format réglementaire.

Pas de création de compte • Document PDF et Word modifiable • Classement des éditeurs offert

Le contexte Facturation en aéronautique, spatial et défense

Les programmes aéronautiques s'étalent sur 10 à 20 ans, avec des configurations figées par série et une traçabilité pièce à pièce exigée jusqu'au fournisseur de rang n. Un outil doit survivre à plusieurs cycles de certification et à des changements de configuration en cours de vie. Pour facturation électronique, cela signifie concrètement l'émission, la réception et le suivi des factures dématérialisées dans un cadre normé.

Les contraintes réglementaires à intégrer

Ces obligations encadrent directement les flux de facturation : mentions, formats, archivage et délais de conservation s'appliquent au système lui-même.

Les 10 exigences à inscrire dans votre cahier des charges

Ce socle est attendu pour un projet Facturation dans l'aéronautique, spatial et défense. Il se complète par vos contraintes internes, mais ces dix points évitent l'essentiel des mauvaises surprises en cours de déploiement.

  1. 1Gestion des procédés spéciaux et des qualifications NADCAP avec échéances de renouvellement
  2. 2Rapport de première article (FAI) généré automatiquement depuis les caractéristiques critiques
  3. 3Suivi des non-conformités et des demandes de dérogation (concession) avec circuit d'approbation client
  4. 4Gestion des outillages et de leur calibration avec alertes avant échéance
  5. 5Gestion de configuration par série et par effectif avion, avec historique des modifications
  6. 6Rattachement à une plateforme de dématérialisation agréée
  7. 7Contrôle automatique de la conformité des mentions obligatoires
  8. 8Gestion des statuts de cycle de vie (émise, reçue, rejetée, encaissée)
  9. 9Archivage à valeur probante avec horodatage et empreinte
  10. 10Gestion des avoirs et des acomptes dans le même flux

5 erreurs à éviter sur un projet Facturation en aéronautique, spatial et défense

1

Sous-estimer le volume de données techniques à migrer depuis les fichiers Excel de programme

2

Oublier que les contrôles export conditionnent l'hébergement et les accès, pas seulement les droits

3

Traiter la réforme comme un simple changement de format de PDF

4

Négliger les flux d'achat, qui représentent la moitié du sujet

5

Sous-estimer la qualité des données de base clients (SIREN, adresse)

Gagner du temps

Ces exigences, dans un document prêt à envoyer

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Questions fréquentes sur le Facturation pour l'aéronautique, spatial et défense

Un logiciel standard peut-il répondre aux exigences EN 9100 ?
Oui, à condition que la gestion de configuration, la traçabilité pièce et le circuit de non-conformité soient natifs et non ajoutés par paramétrage. Un audit EN 9100 vérifie que le système produit la preuve, pas que l'entreprise sait la reconstituer manuellement.
Comment gérer les données soumises à ITAR dans un outil SaaS ?
Cela suppose un hébergement et des droits d'accès compatibles avec la réglementation export, avec une séparation effective des données entre utilisateurs de nationalités différentes. À vérifier contractuellement auprès de l'éditeur avant l'engagement, car peu d'outils le garantissent.
Quand la réforme s'applique-t-elle ?
Le calendrier s'échelonne selon la taille d'entreprise, avec réception obligatoire avant émission. Il faut anticiper la réception, souvent plus complexe que l'émission. Dans l'aéronautique, la fenêtre de déploiement se cale hors phase de certification, ce qui peut décaler le projet de plusieurs mois.
Faut-il passer par une plateforme agréée ?
Oui. L'échange direct entre entreprises n'est plus possible dans le cadre de la réforme : le passage par une plateforme immatriculée est obligatoire. Dans l'aéronautique, la fenêtre de déploiement se cale hors phase de certification, ce qui peut décaler le projet de plusieurs mois.
Que devient le PDF envoyé par email ?
Il ne constitue plus une facture valable au sens fiscal. Il peut rester un support de confort, mais le flux normé devient la référence. Dans l'aéronautique, la fenêtre de déploiement se cale hors phase de certification, ce qui peut décaler le projet de plusieurs mois.

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